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Mentions légales

Publié le : 25/05/2018

1. PRESENTATION

Ce site Web est le site Internet sedApta-osys, groupe sedApta.

Ce site web permet notamment :

  • la consultation d’informations sur sedApta-osys
  • la consultation d’informations sur les domaines d’activité, les produits et services proposés par sedApta-osys, y compris par le biais de documents à télécharger
  • la possibilité de consulter les informations sur le recrutement, les métiers et postes à pourvoir au sein de sedApta-osys.

2. MISE EN GARDE

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. sedApta-osys décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site www.sedApta.com/fr sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de sedApta-osys.

2.3. En accédant au site www.sedApta.com/fr et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du site et à les respecter.

 

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service : sedApta Group

Directeur de la publication : sedApta Group

Le nom de l’hébergeur : sedApta Group

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

4.1. L’accès au site www.sedApta.com/fr est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site www.sedApta.com/fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

6.3. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de sedApta-osys est interdite.

7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

8. LIENS HYPERTEXTE

8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de sedApta-osys, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

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9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

9.1 Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels)  peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à sedApta-osys ou en adressant un mail à contact@sedapta-osys.com

9.2 sedApta-osys s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

9.3 La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC. Ce site web est enregistré à la CNIL sous le n° 1035901. Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.

Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.

AVERTISSEMENT SUR LA RESPONSABILITE

En conformité avec les obligations découlant de la législation nationale (décret législatif n ° 196 du 30 juin 2003, Code relatif à la protection des données à caractère personnel) et du droit communautaire (Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n ° 679/2016, GDPR) et ultérieur changements, ce site respecte et protège la vie privée des visiteurs et des utilisateurs, en rendant chaque effort possible et proportionné afin de ne pas porter atteinte aux droits des utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce site et est valable pour les visiteurs / utilisateurs du site. Il ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le site collecte et comment il les utilise.

Bases légales du traitement des données

Ce site traite les données en fonction du consentement. Lors de l’utilisation ou de la consultation, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement la présente déclaration de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif, l’utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment (via le lien Contact au bas de la page). Toutefois, le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et la navigation sur le site peut être compromise. À partir du 25 mai 2018 (date d’entrée en vigueur du RGPD), ce site traitera une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement

Données collectées et finalité

Comme tous les sites Web, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations collectées de manière automatisée lors des visites des utilisateurs. Les informations collectées pourraient être les suivantes :

  • Adresse de protocole Internet (IP);
  • Type de navigateur et paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site;
  • Nom du fournisseur de services Internet (ISP);
  • Date et heure de la visite;
  • Page web de l’origine du visiteur (référence) et sortie;
  • Eventuellement le nombre de clics.

Les informations susmentionnées sont traitées de manière automatisée et collectées sous une forme exclusivement agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du site. Pour des raisons de sécurité, à partir du 25 mai 2018, ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du propriétaire. . Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des données à caractère personnel telles que l’adresse IP, qui pourraient être utilisées conformément aux lois en vigueur sur le sujet afin de bloquer les tentatives. d’endommager le site lui-même ou de causer des dommages à d’autres utilisateurs, ou en tout cas des activités nuisibles ou des infractions. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’utilisateur, mais uniquement pour protéger le site et ses utilisateurs (à partir du 25 mai 2018, ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du propriétaire). Si le site permet l’inclusion de commentaires ou, dans le cas de services spécifiques demandés par l’utilisateur, le site détecte et enregistre automatiquement certaines données d’identification de l’utilisateur, y compris l’adresse électronique. Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur lorsqu’il demande que le service soit fourni. En entrant un commentaire ou d’autres informations, l’utilisateur accepte expressément la politique de confidentialité, et en particulier il accepte que le contenu inséré soit librement diffusé à des tiers.

Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service. Les informations que les utilisateurs du site jugeront publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition sont fournies volontairement et en toute connaissance de cause par l’utilisateur, ce qui exempte ce site de toute responsabilité pour toute infraction aux lois. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour la saisie de données personnelles de tiers ou de contenus protégés par des normes nationales et internationales. Les données collectées par le site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées et conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées. En tout état de cause, les données collectées par le site ne seront jamais communiquées à des tiers, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi. Les données utilisées à des fins de sécurité (tentatives de blocage visant à endommager le site) sont conservées pendant 5 ans.

Lieu de traitement

Les données traitées par le site sont traitées au siège sedApta srl. , Via Ravasco 10 – 16128 Genova – Italy,  che si trova nello Spazio Economico Europeo e agisce in conformità delle norme europee

Cookie

Ce site utilise également des cookies, de petits fichiers texte qui vous permettent de conserver des informations sur les préférences des visiteurs, d’améliorer les fonctionnalités du site, de simplifier la navigation en automatisant des procédures (par exemple, la connexion, la langue du site) et l’utilisation du site. une analyse. Les cookies de session sont essentiels pour faire la distinction entre les utilisateurs connectés et pour empêcher qu’une fonctionnalité demandée ne soit fournie au mauvais utilisateur, ainsi que pour des raisons de sécurité visant à empêcher les cyberattaques sur le site. Les cookies de session ne contiennent pas de données personnelles et ne durent que pour la session en cours, c’est-à-dire jusqu’à la fermeture du navigateur. Ils n’ont pas besoin de consentement. Les cookies de fonctionnalité utilisés par le site sont strictement nécessaires à l’utilisation du site, en particulier ils sont liés à une demande expresse de fonctionnalité de l’utilisateur (telle que Login), pour laquelle aucun consentement n’est requis. En utilisant le site, le visiteur consent expressément à l’utilisation de cookies.

Désactiver les cookies

Les cookies sont connectés au navigateur utilisé et peuvent être désactivés directement par le navigateur, refusant / révoquant le consentement à l’utilisation de cookies. N’oubliez pas que la désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation correcte de certaines fonctions du site lui-même. Des instructions pour désactiver les cookies sont disponibles sur les pages Web suivantes :

Mozilla Firefox – Microsoft Internet Explorer – Microsoft Edge – Google Chrome – Opera – Apple Safari

Cookies Tiers

Ce site sert également d’intermédiaire pour les cookies tiers, utilisés pour fournir des services et fonctionnalités supplémentaires aux visiteurs et pour améliorer l’utilisation du site lui-même, tels que des boutons pour les médias sociaux ou des vidéos. Ce site n’a aucun contrôle sur les cookies tiers, entièrement gérés par des tiers. En conséquence, les informations sur l’utilisation de ces cookies et sur leurs finalités, ainsi que sur les méthodes pour les désactiver, sont fournies directement par les tiers sur les pages indiquées ci-dessous. Ce site utilise notamment des cookies des tiers suivants :

Google Analytics : Un outil d’analyse Google qui, grâce à l’utilisation de cookies (cookies de performance), collecte des données de navigation anonymes (IP tronqué au dernier octet) et exclusivement agrégées dans le but d’examiner l’utilisation du site par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités du site. site et fournir d’autres informations, notamment le nombre de visiteurs et les pages visitées. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera l’adresse IP à aucune autre donnée détenue par Google.
Les données transmises à Google sont stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis. Pour plus d’informations sur les cookies de Google Analytics, consultez la page Utilisation de Google Analytics sur les sites Web. L’utilisateur peut désactiver de manière sélective la collecte de données par Google Analytics en installant le composant approprié fourni par Google (désinscription) sur votre navigateur.
Youtube: une plate-forme appartenant à Google, pour le partage de vidéos, qui utilise des cookies pour collecter des informations auprès des utilisateurs et des appareils de navigation. Les vidéos sur le site ne véhiculent pas de cookies lors de l’accès à la page, l’option « Confidentialité avancée (aucun cookie) » a été définie, selon laquelle YouTube ne stocke pas les informations relatives aux visiteurs, à moins que ces derniers ne reproduisent volontairement la vidéo.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données et leur traitement par Google, il est recommandé d’afficher les informations sur la page spécifique préparée par Google, ainsi que sur la page d’utilisation des données par Google lors de l’utilisation de sites ou d’applications de partenaires.

Plugin réseaux sociaux

Ce site intègre également des plugins et / ou des boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre un partage aisé du contenu sur vos réseaux sociaux préférés. Ces plugins sont programmés pour ne créer aucun cookie lors de l’accès à la page, afin de préserver la confidentialité de l’utilisateur. Les cookies sont éventuellement installés, s’ils sont fournis par les réseaux sociaux, uniquement lorsque l’utilisateur utilise le plug-in de manière efficace et volontaire. Gardez à l’esprit que si l’utilisateur surfe en étant connecté au réseau social, il a déjà consenti à l’utilisation de cookies transmis via ce site lors de son inscription sur le réseau social. La collecte et l’utilisation des informations obtenues par le biais du plug-in sont régies par les politiques de confidentialité des réseaux sociaux, auxquelles vous pouvez vous référer.

  • Twitter – (cookie information link)
  • LinkedIn – (cookie information link)

Transfère des données vers des pays hors UE

Ce site peut partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de la zone de l’Union européenne. En particulier avec Google, Facebook et Microsoft (LinkedIn) via les plugins sociaux et le service Google Analytics. Le transfert est autorisé sur la base de décisions spécifiques de l’Union européenne et du garant relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier la décision 1250/2016 (Privacy Shield – voici la page d’informations du garant italien), pour lesquelles aucun autre consentement n’est requis. Les sociétés mentionnées ci-dessus garantissent leur adhésion au Privacy Shield.

Mesure de sécurité

Ce site traite les données des utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement liées aux objectifs indiqués. Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories d’employés participant à l’organisation du site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement , Entreprises informatiques, agences de communication).

Droits des utilisateurs

Conformément au règlement européen 679/2016 (GDPR) et à la législation nationale, l’utilisateur peut, selon les procédures et dans les limites établies par la législation en vigueur, exercer les droits suivants: demander la confirmation de l’existence de données à caractère personnel le concernant ( droit d’accès);

  • Connaître l’origine;
  • Recevoir une communication intelligible;
  • Disposer d’informations sur la logique, les méthodes et les finalités du traitement;
  • demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, la suppression, la transformation en forme anonyme, le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées;
  • en cas de traitement fondé sur consentement, recevoir, au coût de tout support, les données qu’il fournit au titulaire, sous une forme structurée et lisible par un processeur de données et dans un format couramment utilisé par un dispositif électronique;
  • le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance (Privacy Guarantor – lien vers la page du garant); ainsi que, plus généralement, exercer tous les droits reconnus par les dispositions légales en vigueur. Les demandes doivent être adressées au contrôleur de données. Dans le cas où les données sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, les droits des parties au traitement sont garantis (à l’exception du droit à la portabilité non prévu par la réglementation), en particulier le droit de s’opposer au traitement. cela peut être exercé en envoyant une demande au responsable du traitement.

Contrôle de la donnée

Le contrôleur des données : sedApta S.r.l. site in – Via Ravasco 10 – 16128 – Genoa peut être contacté via la section CONTACTS.